Dossier à fournir pour le financement via le service digital Dar I3mar « دار الإعمار » :

Documents requis pour le demandeur de financement :

• L’Acte de naissance N° 12.
• Une Fiche familiale pour les personnes mariées.
• Un Certificat de résidence moins de 03 mois.
• Une Copie de la pièce d’identité nationale ou permis de conduire ou copie du passeport et carte de séjour pour les résidents à l’étranger.
• Une copie de la carte d’affiliation à la sécurité sociale CNAS.
• Extrait de relevé de compte bancaire ou postal (CCP) des trois (03) derniers mois ;
• Un Extrait de rôle apuré récent daté de moins de trois (03) mois (document non exigible lors du dépôt du dossier et doit être recueilli et remis au Notaire pour l’établissement de l’acte de l’hypothèque avant la mobilisation des fonds).
• Documents prouvant d'autres revenus non liés à l'activité professionnelle réelle.

Documents immobiliers :

• La copie de l’acte de propriété enregistré et publié du bien immobilier ou justifier l’un des titres de propriété suivants :
  • Un Contrat de location OPGI accompagné d’une quittance de paiement des loyers mise à jour ;
  • Un Contrat de location APC accompagné d’une quittance de paiement des loyers ;
  • Un Contrat de location-vente AADL ;
  • Une Décision d’attribution AADL accompagné d’un PV de remise des clefs (en cas d’absence du PV de remise des clefs exigé la dernière quittance d’électricité)
  • Une Décision d’attribution LPP accompagné d’un PV de remise des clefs (en cas d’absence du PV de remise des clefs exigé la dernière quittance d’électricité).
  • Un Contrat de vente sur plans accompagné d’un procès-verbal de remise des clefs ;
  • Un Certificat de possession accompagné d’une attestation d’achèvement d’une bâtisse délivré par les services de l’APC ;
  • Un Acte de propriété publié et enregistré des logements sociaux participatifs (LSP) ;
  • Acte de propriété du terrain accompagné d’une attestation d’achèvement d’une bâtisse délivré par les services de l’APC.

Pour les salariés ajouter :

• Une attestation de travail récente.
• Les trois (03) dernières fiches de paie.
• Le Relevé des émoluments du client, pour les salariés.
• La déclaration annuelle des salaires (DAS) pour les employés du secteur privé.

Pour les et retraités ajouter:

• une attestation de pension délivrée par la Caisse Nationale de Retraite.
• Domiciliation dela pension de Retraite ou la signature du formulaire d’ autorisation de prélèvement postal (CCP )  l’egalise par service de la APC

Pour les professions libérales et les commerçants ajouter:

• Le Rapport d’existence et d’expertise du bien (établi par un expert qualifié de la banque).
• Une Copie de la pièce d’identité nationale ou permis de conduire.
• Déclaration fiscale de revenu (C20 ) et /ou bilan fiscal des 03 derniers exercices ;
• Une Copie du registre de commerce.
• Une Copie de l’agrément ou décision d’installation.
• Une Attestation de mise à jour CASNOS et CNAS.